1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès de l’acheteur (« le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les produits ») par le vendeur sur le site monogrammesprovence.com, qu’il s’agisse de produits artisanaux fabriqués par Monogrammes ou de produits de marques tierces sélectionnés et revendus par celui-ci.
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : articles textiles et accessoires de décoration et d’ameublement. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des produits, sont présentées sur le site monogrammesprovence.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de la commande.
Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.monogrammesprovence.com suppose la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site monogrammesprovence.com et prévaudront sur toute autre document. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les Produits présentés sur le site monogrammesprovence.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France, Monaco et Andorre, Suisse, UE, Royaume Uni. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d‘importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.
2 - Présentation de l’entreprise
La société Annevape, SARL au capital de 1000€, dont le siège social est situé à Rians 83560, 16 rue de la République, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 851342980, exerce une activité de fabrication et commercialisation d’articles textiles et d’accessoires de décoration et d’ameublement. La société est joignable à l’adresse suivante : contact@monogrammesprovence.com.
3 - Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales, réalisés à la main en petites séries ou en pièces uniques. D’autres produits proposés à la vente sont des articles issus de marques tierces, sélectionnées pour leur qualité. Pour ces produits, Monogrammes agit exclusivement en qualité de revendeur.
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de Monogrammes et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Monogrammes. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. De même, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment pour ce qui concerne les couleurs.
Produits personnalisés
Les articles réalisés sur demande (couleurs, broderies, tailles spécifiques, commandes sur mesure) sont considérés comme produits personnalisés. Dans le cas des produits personnalisés différents du modèle standard, Monogrammes enverra au client un mail contenant une maquette de sa personnalisation, ainsi que le chiffrage du supplément (variable en fonction de la demande). Si la maquette convient au client, il devra le confirmer par retour de mail à Monogrammes. En cas d’absence de confirmation de la part du client dans un délai de 5 jours, le produit sera réalisé d’après le modèle par défaut présenté sur le site. Aucune réclamation ne pourra dans ce cas être prise en compte.
Les délais de fabrication peuvent varier selon le carnet de commandes en cours.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
4 - Prix
Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur figurant sur le site monogrammesprovence.com, au moment de la commande.
Les prix affichés sont exprimés en euros, hors taxes (HT). Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
Les tarifs tiennent compte d‘éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site monogrammesprovence.com. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition ni de transport, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d‘importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du client, et relèvent de la seule responsabilité du client.
Toutes les devises autres que l’euro sont acceptées, et seront converties automatiquement au cours du marché, au moment de la validation par l’acheteur.
5 – Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site monogrammesprovence.com le ou les produits qu’il désire commander, de la manière suivante :
Le client choisit un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison, accepter les CGV, et enfin valider le mode de paiement.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l‘exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente sera considérée comme définitive :
- Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande passée sur le site monogrammesprovence.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Une facture sera disponible pour téléchargement dans l’email de confirmation d’acceptation de commande. Les prix y sont exprimés en Euros HT
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Le vendeur reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6 - Modalités de paiement
Les règlements se font par carte bancaire via Stripe, plateforme sécurisée, ou par virement bancaire. Le délai de traitement des commandes payées par virement bancaire étant plus long, compter entre 3 à 5 jours ouvrés selon les banques.
Le prix est payable comptant par le client, en totalité le jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
7 - Disponibilité
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’achat d’un article s’avérant indisponible, l’acheteur sera contacté dans les plus brefs délais. Il lui sera proposé un article équivalent, un délai de réalisation, ou la proposition d’annuler la commande. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues et payées dans leur intégralité uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
8 - Livraison
La livraison ne se fait qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Les risques liés à la livraison des articles sont à la charge du client à compter de leur expédition. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries, mauvaise adresse…). Les livraisons sont assurées à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :
- Retrait en boutique chez Monogrammes (hors périodes de fermeture), 3 place de l’hôtel de ville, 04800 Gréoux les Bains : gratuit
- Expédition colissimo à domicile :
Vers la France métropolitaine, Monaco et Andorre : gratuit à partir de 80 €, 8€ pour une commande d’un montant inférieur à 80€,
Vers la Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane, St-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy : envoi en Colissimo éco, tarif forfaitaire de 22€
Vers l’UE et la Suisse : tarif forfaitaire de 22€
Vers le Royaume Uni : tarif forfaitaire de 26€
9 - Délais
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 7 jours ouvrés.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de d’envoi ou de mise en livraison, pour toute autre cause que la force majeure, les périodes de fermeture de la boutique ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les délais de transport dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis.
10 – Réception des colis
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur, puis à l’entreprise sous 48 heures. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 5 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à l’adresse contact@monogrammesprovence.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférent (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d‘avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué. Le colis non récupéré par l’acheteur dans ce délai nous sera retourné. La réexpédition du colis au client lui sera facturée au tarif indiqué à la rubrique 8 – Livraison.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour des produits endommagés seront payés par l’acheteur, puis remboursés au moyen d’un virement. Le retour s’effectuera uniquement par colissimo à domicile, à l’adresse suivante : Monogrammes, 3 place de l’hôtel de Ville, 04800 Gréoux les Bains.
11 - Droit de rétractation
En application du code de la consommation article L.120-20, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Tout retour devra au préalable être demandé par mail, dans la semaine suivant la date de réception, via le formulaire de contact du site.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits personnalisés ou sur mesure,
- Produits utilisés, lavés ou salis.
Procédure de retour
Les retours doivent être annoncés par e-mail dans la semaine suivant la date de réception, via le formulaire de contact du site.
Les produits doivent être renvoyés neufs, non lavés, non utilisés, dans leur emballage d’origine, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué par virement dans les 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Les échanges sont possibles uniquement en boutique physique, sur présentation d’une preuve d’achat.
Aucun échange n’est proposé pour les commandes passées en ligne (possibilité de retour puis nouvelle commande).
12. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Conformément à la législation en vigueur, Monogrammes demeure le vendeur des produits commercialisés sur le site et assume à ce titre l’ensemble des obligations légales applicables, notamment en matière de garantie légale de conformité et de garantie contre les vices cachés, y compris pour les produits de marques tierces
13. Données personnelles (RGPD)
Le vendeur respecte la réglementation en vigueur (RGPD – Règlement UE 2016/679). Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, sur simple demande par e-mail.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (photos, textes, modèles, broderies, créations) sont la propriété exclusive du vendeur et de ses partenaires. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle (art. 122.4 du code de la propriété intellectuelle). Toute contrefaçon, ou reproduction des créations, même partielle, ainsi que toute utilisation sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
Les marques, logos et dénominations commerciales des produits de marques tierces demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
15 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, la compétence revient aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Draguignan.